Conditions générales d'utilisation
Modèle à compléter et à faire valider par un juriste avant mise en production. Les champs entre crochets sont à renseigner.
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Portail (le « Service »), portail de gestion de la relation client destiné aux agences.
2. Compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à protéger ses identifiants et à confirmer son adresse email. Il est responsable de l'activité de son organisation.
3. Utilisation acceptable
Sont interdits : tout usage illicite, toute tentative d'accès non autorisé, et tout contenu portant atteinte aux droits de tiers.
4. Disponibilité
Le Service est fourni « en l'état ». [Engagement de disponibilité / maintenance à préciser].
5. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
6. Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents : [ville].