Conditions générales de vente
Modèle à compléter et à faire valider par un juriste avant mise en production. Les champs entre crochets sont à renseigner.
1. Offres et prix
Le Service propose un plan gratuit (Free) et un plan payant (Pro) au prix de 29 € HT/mois. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est calculée et collectée via Stripe Tax.
2. Abonnement et facturation
L'abonnement Pro est mensuel, reconductible tacitement, payable d'avance. Une période d'essai de 14 jours est proposée. Le paiement est traité par Stripe.
3. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client professionnel reconnaît [clause de renonciation / exécution immédiate à préciser].
4. Résiliation et remboursement
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace de facturation ; il prend fin à l'échéance de la période en cours. [Politique de remboursement à préciser].
5. Responsabilité
[Limitation de responsabilité à préciser].
6. Droit applicable
Droit français.