Politique de confidentialité

Modèle à compléter et à faire valider par un juriste avant mise en production. Les champs entre crochets sont à renseigner.

Responsable de traitement

[Raison sociale], [adresse]. Contact DPO / données : [email].

Données collectées

Compte (nom, email, mot de passe haché), organisation, et les données que vous saisissez (clients, projets, tickets, etc.). Données techniques minimales (logs de sécurité).

Finalités & base légale

Fourniture du service (exécution du contrat), sécurité (intérêt légitime), facturation (obligation légale). Aucun usage publicitaire, aucune revente de données.

Sous-traitants

Hébergement : [hébergeur, UE]. Paiement : Stripe. Emails : [fournisseur SMTP]. Un accord de traitement (DPA) est disponible sur demande.

Conservation

Données conservées pendant la durée du compte puis supprimées sous [délai] après résiliation. Données de facturation conservées selon les obligations légales.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition : écrivez à [email]. Vous pouvez saisir la CNIL.

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