Mentions légales

Modèle à compléter et à faire valider par un juriste avant mise en production. Les champs entre crochets sont à renseigner.

Éditeur

Le service est édité par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse]. TVA intracommunautaire : [n° TVA]. Directeur de la publication : [nom].

Contact

Email : [email] — Téléphone : [téléphone].

Hébergement

Le service est hébergé par [hébergeur], [adresse de l'hébergeur], au sein de l'Union européenne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (marques, logos, textes, interfaces) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.